L’an dernier, on ne parlait que de cela. Après de belles déclarations – G20 et autres – on a peu fait et le problème reste entier. L’opinion publique me semble prête à recevoir un nouveau message concret.
Les paradis fiscaux sont source de perversité. L’existence, depuis des décennies, de ces territoires fait rêver bien des contribuables … Les grands groupes internationaux les utilisent ouvertement avec une argumentation bien rodée, « les autres le font aussi. Nous perdrions des marchés si nous n’y étions pas. C’est une défense intelligente et légale de nos actionnaires ». Des armées d’avocats d’affaires et de fiscalistes inventent sans cesse des produits innovants et … finissent pas pervertir des dirigeants politiques : le département de la Seine Saint Denis (le mien !) a contracté un prêt diabolique tandis que Goldmann Sachs conseillait la Grèce !
Les coups de boutoir depuis un an n’ont pas marché. On a essayé deux idées pour combattre ce cancer : mettre au pilori les fraudeurs individuels ou accroître la régulation. Ces angles d’attaque ne semblent pas les bons.
La chasse aux fraudeurs, nécessaire, laisse un goût de chasse aux sorcières et tous deviennent inquiets : qui n’a jamais sous-évalué une estimation destinée au fisc ?
Quant à la régulation, elle s’enlise immanquablement dans les méandres du juridisme : on crée une « Haute autorité » qui donne des places à des ténors de la politique, on multiplie les contrôles tatillons qui empoisonnent la vie des citoyens ordinaires, certains parlent d’« Etat policier ». Les gros poissons savent échapper à ces contrôles formels … par exemple, dans les paradis fiscaux.
L’on ne peut pas attaquer un tel problème de façon frontale en s’attaquant à tout à la fois. Mieux vaut cibler, sur un point précis, avec le soutien de l’opinion publique
Une idée concrète : le label SPF
SPF : « Sans paradis fiscal ». Je propose de créer un label accordé aux sociétés qui déclarent solennellement que leurs comptes consolidés ne comportent aucune filiale dans les paradis fiscaux. Les commissaires au compte, aujourd’hui partie prenante dans la mise au point de certains montages, seraient chargés d’attester la véracité de l’affirmation.
Cette idée est facile à comprendre pour l’opinion publique. Quel président osera dire en Assemblée Générale : « Notre société a 160 filiales dans les paradis fiscaux ». Face à la pression populaire, tout le monde cède. Cette mesure est facile à mettre en œuvre, même dans un cadre purement français. Je crois qu’après ce démarrage d’autres pays suivraient.
Cette mesure pourrait s’étendre peu à peu, par exemple dans un label « Full SPF » pour ceux qui avantagent systématiquement les fournisseurs qui arborent le label SPF.
Nous devons aussi améliorer nos lois. Les défenseurs des paradis fiscaux expliquent – avec hypocrisie ? – que les lois sur les holdings ou sur les partnerships existent aux Bahamas et pas en France. Qu’à cela ne tienne, faisons travailler les députés et tordons le cou à cet argument en adaptant nos lois. Est-ce si difficile ?
Qu’en pensent les membres du Club ? Attaquer le cancer des paradis fiscaux est-il un « domaine clé » ? Créer, dans cet esprit, un « label SPF » est-il un « point clé » ? Qui devrait prendre l’initiative ?
Commentaires
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Gérard Philippot a bien raison d'attirer l'attention sur les paradis fiscaux. Sa proposition de "label" est ingénieuse et il faudrait travailler là-dessus. Il me semble que l'on pourrait aussi élargir le sujet, et traiter de la fraude et de l'évasion fiscale comme d'un sujet en soi.
Je suis frappé de la réserve que tous observent sur ce sujet. Fraude et évasion sont telles en France que l'on devrait en retrouver le chiffre, globalement, quand on traite des grandeurs macro-économiques ou que l'on raisonne, par exemple, sur le taux de prélèvement des autorités publiques sur le PIB. Or, il se produit une sorte d'escamotage qui fait que le phénomène n'est jamais pris en compte dans aucune évaluation.
On n'ose pas tout de même dire de la France ce que l'on dit communément et stupidement à propos de l'Italie, à savoir que la chance de l'Italie, c'est l'importance de l'économie souterraine - comme si l'on ne voyait pas que, bien au contraire, la fraude fiscale est un des poisons qui tuent l'économie italienne à petit feu.
En bref, le phénomène de la fuite devant l'impôt n'est ni évalué sur le plan économique et financier, ni jugé d'un point de vue politique et moral. Le Club ne pourrait-il pas, dans la direction indiquée par Gérard Philippot, instituer une réflexion sur la fuite devant l'impôt, sous ses différentes formes - paradis fiscaux, fraude, niches ?
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J'ai, longuement hésité à commenter le texte de Gérard Philippot car j'ai appris son réel intérêt et son attachement à notre club.
Mais je ne vous cache pas que (presque) tout me gêne dans son article.
Le titre d’abord. Il est hélas commun, mais de mauvais ton à mon sens, d’utiliser le terme cancer pour des sujets qui n’ont rien à voir avec la santé et ce pour mettre le lecteur en situation.
Il me semble, modestement, qu'il y a peu de logique dans le texte. L’auteur se place sur le seul terrain d’une morale absolument déconnectée de tout réel, tant économique que de toute autre nature. La « démonstration » relative au département de la Seine Saint-Denis n’en est point une ; elle frise presque la calomnie pure et simple lorsqu’il évoque le fait que les dirigeants politiques seraient « pervertis ». ..
Sur le seul terrain de l’économique, l’auteur ne fait pas de distinction entre le particulier et l’entité collective, sous le seul angle du pêché que constituerait le « paradis fiscal » dont je rappelle qu'il est le corollaire de l'enfer fiscal.
C’est pêché, cela suffit à condamner. L’anathème est fréquent dans le texte, le terme «diabolique» est même employé ….
Donc on affecte de considérer comme une vérité admise, que les paradis fiscaux et la fraude (désignés à la vindicte de « l’opinion publique » comme « sources de perversité) et donc, cela n’est point explicité mais clairement sous-entendu, comme sources de la « crise », qui, elle constitue réellement le sujet de notre actualité à tous et de mes préoccupations quotidiennes.
Or non seulement cela n’a jamais été démontré par ceux, les seuls, qui aient allégué cette thèse fantaisiste, les politiques, pas les économistes, mais cela n'a jamais été avéré et me parait surprenant, étonnant et dangereux.
Dangereux car ce mécanisme « non explicatif » consistant à désigner une explication simple, monolithique, exogène et non logique, est du ressort des schémas totalitaires qui ont souvent hélas, émergé des crises économiques, financières et sociales dans l’histoire.
Le ressort prôné par l’auteur me choque, d’autant plus qu’il explicite clairement qu’il le place en opposition aux deux schémas classiques, qui auraient échoué : la loi et la coercition légale sont ainsi évacuées !
Recourons à la violence, ici, la foule et au « Name and Shame », appelé « Opinion Publique ». Une « opinion publique » présumée tout à fait convaincue du bien fondé de cette croisade (et pourtant ladite opinion n’aurait pas réussi à convaincre ses propres représentants au parlement de légiférer, notons la contradiction…).
Pour ces raisons premières, je doute qu'un esprit pragmatique, esprit humaniste et/ou de bonne volonté puisse souscrire à un tel programme, encore moins le Club des Vigilants !
Mais pour qu’il reste au moins quelque chose du « sujet » ainsi égaré, les paradis fiscaux, questionnons-nous : quelle était l’utilité effective de ces déclarations fortes et probablement sans lendemain?
À l’époque de ces grandes messes du G20 il fallait que les dirigeants, désorientés, sidérés, affectent de contrôler la situation et désignent rapidement des boucs émissaires.
Ce seront pêle-mêle les hedge-funds, les traders (mais pas leurs patrons, pas leurs banques, pas leurs actionnaires ni leurs clients) et les paradis fiscaux assimilés à des lieux exotiques, loin de tout. Le fait qu’ils soient à quelques brasses des plages normandes, au cœur du continent américain, en Belgique et fréquentés par certains proches du pouvoir, tout cela devait être oublié.
Comme , de même, le fait que l'auteur de l’article déclarait dans le domaine informatique en 2004 « La France pourrait être une zone offshore pour une partie de l’Europe »…
Car en réalité, déjà à l’époque, et bien qu’ils n’eussent point encore conscience qu’ils allaient détruire les fondements même des Etats qu’ils dirigeaient, la crise venant, ces dirigeants savaient qu’ils devraient s’assurer à l’avenir que les contribuables n’échapperaient pas aux conséquences budgétaires et fiscales de leurs choix « techniques.
Gageons en effet que dans les prochaines années il n’y aura certainement plus 45 % de Français qui seront exonérés d’impôt mais beaucoup moins : "Vous n'avez pas su faire payer les gros, maître Pergamon saura faire payer les petits" disait l’inspecteur des finances dans le remarquable film Le Sucre…
En cela mais en cela seulement , monsieur Gérard Philippot sera exaucé, mais cet avenir sera donc plutôt placé sous l’angle de l’attaque des « taudis fiscaux », partout dans le monde occidental, que de celui des « paradis ».
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La lecture très intéressante du point-clé soulevé par Gérard Philippot m’inspire le commentaire suivant :
Les paradis fiscaux intéressent, à mon avis, trois catégories de clients :
•Des particuliers fortunés cherchant à échapper à l’impôt
•Les détenteurs de fonds d’origine illicite (crime organisé et drogue)
•Les promoteurs d’activités financières
Pour la première catégorie et sans porter de jugement moral, les Etats sont en partie responsables de l’attrait des paradis fiscaux lorsque la fiscalité est excessive. Faire la chasse ou jeter l’opprobre sur ces personnes ne peut que conduire à leur exil, si ce n’est déjà fait. Exil d’autant moins pénible que les revenus sont élevés ! De plus, en France où la jalousie n’a pas besoin d’être encouragée, les réactions observées face au bouclier fiscal (par ailleurs éminemment discutable) ne sont pas de nature à encourager le retour des fortunes exilées.
Par contre, la chasse aux fonds d’origine criminelle devrait être menée sans faiblesse. Mais cette action se heurte aux intérêts des gestionnaires de fonds. La « manne » en provenant doit faire taire bien des scrupules dès lors qu’une façade à peu près décente existe. Aussi faut-il saluer l’initiative de BNP Paribas qui a décidé de fermer ses filiales existant dans les paradis fiscaux. Le label SPF serait bien mérité, encore faudrait-il que ce soit un argument de vente reconnu tant auprès des particuliers que des gestionnaires de fonds collectifs.
Enfin les activités de gestion exercées à partir des paradis fiscaux pourrait être réduites comme signalé par la création d’outils appropriés. Pour les interventions sur les marchés de « futures », il y aurait lieu d’être particulièrement vigilant sur la réalité des dépôts de garantie afin de limiter les spéculations effrénées. Si ces interventions ont lieu sur des marchés organisés, les régulateurs devraient exercer leur contrôle. Je souhaiterais connaître l’avis des spécialistes sur le sujet.
En conclusion, le label SPF me parait essentiellement adapté à la gestion financière.
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Tout à fait d'accord avec la proposition faite par le billet.
La principale objection faite par deux commentateurs ci-dessus est que certains particuliers auraient raison de tenter d'échapper à l'impôt : mais c'est au législateur de leur pays qu'il appartient d'en décider, dès lors que nous vivons en démocratie ; et à la justice dont ils relèvent, de faire appliquer les décisions du législateur. Echapper à l'impôt ne peut relever d'une souveraineté individuelle.
En revanche, renoncer à sa nationalité, à son pays comme lieu de résidence, etc., ce qui permet bien entendu à certaines personnes d'échapper à l'impôt, doit continuer à constituer une liberté fondamentale. Un pays, une nationalité ne sauraient être une prison… c'est là que commencerait le totalitarisme, au triste exemple des "démocraties populaires".
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Je voudrais attirer l'attention de tous en remettant sur " le dessus de la pile" cette alerte très intéressante, à la fois par l'originalité de la proposition de Gérard Philippot et par l'intérêt que présentent aussi les commentaires, si on replace le tout 2012...
Notons avec " amusement " que ces échanges datent de 2010 !
ETRE VIGILANT C'EST AUSSI AVOIR LA MEMOIRE DES ANALYSES DU PASSE POUR LES CONFRONTER AU REEL DU MOMENT ...
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Au risque d'être encore plus politiquement incorrect, j'ai envie de poser la question autrement.
Pourquoi ne pas concevoir un monde sans aucune fiscalité ?
Uniquement des échanges de produits et de services en contrepartie d'un objet conventionnel (type monnaie mondiale, par exemple) valable partout dans le monde par un seul émetteur comme une espèce de "Banque Mondiale"...
Si les Etats et leurs administrations ont du sens, voyons les comme le sont les autres acteurs de l'économie marchande et demandons leur de concevoir et de délivrer les services que leurs "marchés nationaux" attendent et laissons les les facturer de manière claire...
Donc, plus d'impôt aucun , plus d'Etats autoritaires ou de services publics "prédateurs des gens et des entreprises".
Uniquement la loi naturelle et darwinienne du marché !
Cela poserait alors les question que personne ne se pose franchement depuis très longtemps : quel est le service rendu aux personnes physiques et aux personnes morales par les Etats qui justifie leur existence, quelle valeur apportée, ...
Le monde peut-il vivre sans les "Princes" qui le gouvernent ?
Comment faire autrement, sans qu'il soit nécessaire de trouver des "paradis" cachés pour tous sauf pour quelques uns ?
Je serai très désireux d'être éclairé sur vos avis face à cette proposition... totalement décalée !
GM
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@ Gérard Philippot :
C’est en effet une bonne idée. Et simple de plus. Trouver les volontaires pour le faire le sera peut-être moins …
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@ Gérard Philippot : Désolé d'être, encore une fois, politiquement incorrect
Les paradis fiscaux sont le produit de réglementations abusives, anti-économiques ou mal coordonnées avec leur environnement.
Dans les périodes de contrôle des changes, c'était le seul refuge pour conserver des devises indispensables pour couvrir les frais de déplacement des équipes dédiées à l'effort d'exportation.
Dans les périodes d'hyper taxation nationale, c'est le seul refuge pour préserver des profits réalisés à l'étranger destinés à remettre l'entreprise à égalité de chances avec ses concurrents dans ses investissements hors du territoire national.
Dans un espace économique prétendument unifié par la même monnaie (l'euro), c'est la seule variable d'ajustement pour essayer de rétablir une égalité de chances entre "nations-soeurs" qui
n'harmonisent pas leur fiscalité.
Comme tous les instruments économiques, le paradis fiscal peut être détourné dans des usages moins moralement justifiés.
Pour lutter contre les paradis fiscaux, il faut supprimer les inepties qui en créent l'utilité...
En conclusion, le label SPF serait un bienfait supplémentaire pour tous ceux qui refuseront de l'appliquer.
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@ Gérard Philippot :
L'existence de paradis fiscaux est le corollaire d'enfers fiscaux.
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@ Gérard Philippot : je pense que c'est doux rêve car les derniers a souhaiter voir disparaitre les paradis fiscaux sont les Etats : comment les services speciaux occidentaux pourraient-ils financer leurs opérations spéciales (militaires, renseignement mais aussi économiques) sans l'anonymat de ces places ?
Je pense que cela est un doux rêve
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L’idée est séduisante ! Je ne sais si elle a une chance de prospérer en raison de la complexité du sujet qui est obscurci par les considérations (justifiées) relatives à la fraude fiscale et au blanchiment.
En fait le concept même de « paradis fiscal » recouvre des réalités très différentes.
La première concerne les territoires où le traitement fiscal des transactions économiques et financières effectuées par les non résidents est « favorable ». Il se pose alors deux problèmes de nature différente :
-l’écart de fiscalité est-il acceptable ou non au regard des intérêts nationaux ? C’est la question de la concurrence fiscale qui divise les pays, y compris au sein de l’Union européenne. Doit-on considérer l’Irlande, membre de l’Union, comme un paradis fiscal et s’interdire d’y travailler ? Comment négocier certaine harmonisation dans le cadre de l’unification du marché et de la régulation de la concurrence ? Ya-t-il une concurrence fiscale légitime ? Où commence le « dumping… ? Comment traiter de manière équitable résidents et non résidents ?
-l’usage du paradis est-il un moyen de fraude fondé sur le caractère « non-coopératif » de la juridiction concernée qui refuse de fournir les réponses nécessaires aux investigations des autorités d’origine ? C’est le débat actuel sur la Suisse et sur le Luxembourg, entre autres. La solution réside alors dans le rapport de force entre juridictions et l’on voit bien la différence entre les capacités manœuvrières des USA et des autres pays en ce domaine.
La deuxième concerne le « service » offert, dans le cadre des transactions globalisées, pour surmonter les limites et les contradictions des droits nationaux et proposer des montages sui-generis permettant d’optimiser les données, juridiques, financières et fiscales relatives à ces transactions : ainsi le financement des aéronefs du monde entier a–t-il été « optimisé » dans un paradis fiscal des Caraîbes il y a plus de trente ans et toutes les compagnies aériennes y ont-elles eu recours. Peut-on envisager de mettre un terme à ce « service » unilatéralement sans compromettre la possibilité même de continuer à travailler dans l’univers concerné ?
Là encore, se pose la question de la transparence et de la communicabilité des informations entre autorités. Si la posture du paradis est de refuser la coopération entre autorités, la réaction doit être, à la fois, diplomatique et juridique et l’interdiction ou la pénalisation de transactions faites dans une juridiction non coopérative s’impose.
C’est la difficulté à laquelle sont, par exemple, confrontées les autorités de marchés financiers lorsque des opérations douteuses (manipulation de cours ou délits d’initiés) ne peuvent être mises à jour faute d’information sur les donneurs d’ordres, la « piste d’audit » s’arrêtant à la frontière du … paradis. La France est ainsi parvenue à résoudre la question dans le domaine bancaire et des marchés avec Monaco, grâce à un système de supervision et d’échange d’information approprié. Tel n’est malheureusement toujours pas le cas avec nombre de juridictions « non coopératives », malgré les efforts de l’IOSCO
Ainsi, qu’il s’agisse de fiscalité ou de montage juridique, la question de la légitimité des paradis ne peut être envisagée de manière simple. Ce qui est en cause, c’est peut-être moins l’originalité fiscale et/ou juridique des paradis que le refus de coopérer et la pratique du secret entre autorités souveraines et légitimes, elles-mêmes « justifiée » par certains paradis par référence à leur droit souverain. Il faut reconnaître que la question est ancienne et que, malgré quelques progrès (publication de listes noires, dissuasions réglementaires…), de nombreux obstacles, y compris de concurrence économique et politique entre grands Etats souverains ont entravé les efforts entrepris, notamment dans le cadre du GAFI.
Pour conclure, je crains qu’il n’y ait pas de solution « radicale ». Albert Camus nous donne probablement la moins mauvaise réponse … la lutte seule vers le sommet etc … Bon courage.
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