
L’an dernier, on ne parlait que de cela. Après de belles déclarations – G20 et autres – on a peu fait et le problème reste entier. L’opinion publique me semble prête à recevoir un nouveau
message concret.
Les paradis fiscaux sont source de perversité. L’existence, depuis des décennies, de ces territoires fait rêver bien des contribuables … Les grands groupes internationaux les utilisent ouvertement avec une argumentation bien rodée, «
les autres le font aussi. Nous perdrions des marchés si nous n’y étions pas. C’est une défense intelligente et légale de nos actionnaires ». Des armées d’avocats d’affaires et de fiscalistes inventent sans cesse
des produits innovants et … finissent pas pervertir des dirigeants politiques : le département de la Seine Saint Denis (le mien !) a contracté un prêt diabolique tandis que Goldmann Sachs conseillait la Grèce !
Les coups de boutoir depuis un an n’ont pas marché.
On a essayé deux idées pour combattre ce cancer : mettre au pilori les fraudeurs individuels ou accroître la régulation. Ces angles d’attaque ne semblent pas les bons.
La chasse aux fraudeurs, nécessaire, laisse un goût de chasse aux sorcières et tous deviennent inquiets : qui n’a jamais
sous-évalué une estimation destinée au fisc ?
Quant à la régulation, elle s’enlise immanquablement dans les méandres du juridisme : on crée une « Haute autorité » qui donne des places à des ténors de la politique, on multiplie les contrôles tatillons qui empoisonnent la vie des citoyens ordinaires, certains parlent d’« Etat policier ». Les gros poissons savent échapper à ces contrôles formels … par exemple, dans les paradis fiscaux.
L’on ne peut pas attaquer un tel problème de façon frontale en s’attaquant à tout à la fois. Mieux vaut cibler, sur un point précis, avec
le soutien de l’opinion publique
Une idée concrète : le label SPF
SPF : « Sans paradis fiscal ». Je propose de créer un label accordé aux sociétés qui déclarent solennellement que leurs comptes consolidés ne comportent aucune filiale dans les paradis fiscaux. Les commissaires au compte, aujourd’hui partie prenante dans la mise au point de certains montages, seraient chargés d’attester la véracité de l’affirmation.
Cette idée est facile à comprendre pour l’opinion publique. Quel président osera dire en Assemblée Générale : « Notre société a 160 filiales dans les paradis fiscaux ». Face à la pression populaire, tout le monde cède. Cette mesure est facile à mettre en œuvre, même dans un cadre purement français. Je crois qu’après ce démarrage d’autres pays suivraient.
Cette mesure pourrait s’étendre peu à peu, par exemple dans un label « Full SPF » pour ceux qui avantagent systématiquement les fournisseurs qui arborent le label SPF.
Nous devons aussi améliorer nos lois. Les défenseurs des paradis fiscaux expliquent – avec hypocrisie ? – que les lois sur les holdings ou sur les partnerships existent aux Bahamas et pas en France. Qu’à cela ne tienne, faisons travailler les députés et tordons le cou à cet argument en adaptant nos lois. Est-ce si difficile ?
Qu’en pensent les membres du
Club ? Attaquer le cancer des paradis fiscaux est-il un « domaine clé » ? Créer, dans cet esprit, un « label SPF » est-il un « point clé » ? Qui devrait prendre l’initiative ?
Commentaires
Ajouter un commentaire