Non-dit d’une non-réforme

Grandes-BanquesDans une tribune publiée dans le cercle des Echos sous le titre «  Réponse à Karine Berger le projet de loi Moscovici », Jérôme Cazes estime que le projet de loi Moscovici ne remplit aucun des quatre objectifs assignés à la réforme. Une non-réforme en somme.

Ce projet traduit, selon lui, un recul certain par rapport à l’engagement de campagne de François Hollande de séparer effectivement les activités de dépôt et de crédit des activités de marché dans les banques. Il est aussi, à ses yeux, moins ambitieux que les réformes anglaise, américaine et européenne.

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Commentaires

cher Henri Paul

ton idée fait du bien dans le pataugeage actuel pour trouver les solutions pour sortir de la crise financière.
En d'autres termes, ça pourrait s'appeler "la mutualisation des risques financiers". C'est un peu ce qui arrive quand les banques centrales ou les Etats "sauvent" une banque ou un établissement financier national.

mais le problème de base, c'est la spéculation sans frein menée par les banques avec l'argent des déposants. Je pense, au risque de déplaire, que la séparation banque de marché/banque de dépôt ne résoudra pas le problème, et incitera nos chers financiers a inventer des moyens encore plus sophistiqués de contourner l'interdiction.
Nous manquons terriblement d'imagination pour trouver des bonnes règles au marché financier, c'est à dire des règles qui incitent à produire des bienfaits partagés sans perdants au jeu. En bref, des bonnes carottes !
Car c'est vieux comme le monde: pour servir l'intérêt général, l'homme a besoin de bonnes carottes plutôt que de bons bâtons.

cordialement

PhT

L'actuel Président du groupe CASA s'exprimait récemment sur une radio nationale au sujet de ce projet de loi.

Il disait toute sa satisfaction à voir le gouvernement être aussi "raisonnable".

A la question du journaliste qui lui demandait pourquoi il trouvait que la mesure simple de séparer dans des structures juridiques autonomes et capitalistiquement indépendantes était irréaliste, selon lui, la réponse fut tout aussi claire.

En substance, il précisa que dans une telle hypothèse, les nouvelles structures qui accueilleraient les activités de "Banque de Marché" se trouveraient ainsi très fortement pénalisées au plan de la rentabilité.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que les réglementations actuelles et à venir (Bâle 3) demandent aux organismes bancaires et financiers d'avoir "d'énormes fonds propres" pour couvrir leurs risques opérationnels sur les marchés et que cela était une source forte de perte de leur rentabilité puisqu'il leur faudrait bien acheter ces capitaux, dont dans le système actuel de la "banque universelle intégrée", ils n'ont pas besoin.

Il avait tout dit !

La Banque de marché est beaucoup plus risquée au plan opérationnel que la traditionnelle banque de détail que connaissent bien les gens et les entreprises comme les PME/PMI.

Donc, pour contrecarrer ce risque qui se traduit potentiellement en exploitation par des "pertes" et donc des "déficits" possibles, la comptabilité et la gestion de prudence élémentaire, leur demandent IMPERATIVEMENT d'avoir des capitaux préalables et disponibles en leur sein, pour faire face à toute éventualité de perte d'exploitation.

Cela est donc bien un problème de risque.

Pourtant, c'est bien tout simplement ce que nous demandent les "banquiers" à nous, simples citoyens, d'avoir avant l'émission de tout chèque, une "garantie suffisante", une "provision préalable"...

La même règle simple devrait, en toute logique, s'appliquer mutatis mutandis aux opérateurs de finance que sont les Banques.

Alors, si cette voie les indispose pour toutes sortes de raisons, il en existerait bien une autre, qui est celle que connaissent toutes les entreprises commerciales et industrielles qui travaillent sur de grands "projets" qui, par nature, sont à chaque fois pratiquement uniques et donc à risques mal connus.

L'idée serait d'obliger les Banques de souscrire auprès d'un Assureur, un contrat de cautionnement, rémunéré non par un capital préalable mais par une prime d'assurance.

On appelle cela une "garantie de pertes d'exploitation nées de risques opérationnels".

L'Assureur, un être humain, est donc obligé à chaque fois, en particulier dans ce type de risques, de bien réfléchir au risque qu'il prend et à le mesurer par une prime payée par son client. Il n'est pas dans la couverture d'un petit risque mesuré de manière statistique.

Vous avez bien compris ma proposition : il faudrait obliger toute banque intervenant pour son compte propre sur les marchés financiers à obtenir une assurance auprès d'un professionnel du risque, une compagnie d'Assurances en risques professionnels.

Ainsi, au lieu d'édicter des réglementations de plus en plus complexes et de plus plus inapplicables, le risque serait systématiquement mesuré par deux acteurs dont les intérêts seraient systématiquement contradictoires mais qui seraient contraints par la Loi de s'entendre sur un "prix" .

Ne serait-ce pas beaucoup plus simple ?

Bien sûr, l'application réelle serait à préciser, mais....

Cher Philippe,

Cette proposition ne se confond pas vraiment, dans mon esprit, avec un mécanisme de mutualisation des risques!

L'idée est plutôt pour chaque type d'opération financière spéculative, de faire prendre, de manière consciente et calculée, par un professionnel-assureur dont l'intérêt vital est "opposé" a celui de l'opérateur financier, un risque opposé...

Cet opérateur privé, dont les fonds propres n'auraient pas à être aussi importants que prévu actuellement, n'aurait donc plus aucune autre garantie que celle-ci et en particulier pas celle des banques des dépôts des particulier et des PME (car devenues non solidaires) et pas celle de l'Etat donc des contribuables.

Les actionnaires des uns auraient des intérêts opposés aux actionnaires des autres...

Lors de la conclusion du contrat d'assurance d'opération-type, des règles strictes, locales et contractuelles, seraient alors prises entre deux personnes identifiés et donc responsables.

Pour rendre cela réellement possible et surtout "contrôlable en temps réel", il faudra utiliser les technologies numériques de pilotage des processus de bout en bout (par exemple, des solutions nouvelles comme celles de la société Phoenix SA)de manière à ce que chaque opération de marché puisse être "surveillée" tout au cours de son déroulement en vérifiant que les risques pris à chaque fois sont bien conformes au "contrat de risque" conclu entre l'opérateur de marché et l'assureur privé.

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