Comment sortir de la « logique politique autonome » qui détruit notre démocratie ?

A l’heure où la défiance des Français envers les politiques n’a jamais atteint de tels niveaux, Luc Gras[i] publie La démocratie en péril, livre où il introduit le concept de "logique politique autonome". 
Celle-ci, en fracturant le lien entre les élus (principalement les députés) et les citoyens, constitue un facteur clef de l’affaiblissement de notre démocratie représentative.

Connaisseur affûté du fonctionnement de nos institutions, imprégné de sa culture (et de son expertise) de médiateur, il nous a fait entrer ors de cette Matinale dans le fonctionnent délétère de cette logique qui « n’est pas la logique humaine » et où « l’idéal démocratique s’efface au profit de la pratique incontournable du rapport de force ».

En filigrane lors des échanges, encore une fois lors d’une Matinale du Club, on relève qu’apparaît la question plus générale du manque de culture du compromis en France. Celle-ci se manifeste de façon exacerbée dans la pratique politique, notamment comparé à l’Allemagne (et sa « motion de défiance constructive » au Bundestag). Introduire plus de culture de la « médiation », mettant l’accent sur les points communs entre personnes plutôt que sur les différences, pourrait sans doute constituer une piste. 

Car que faire pour lutter contre cette logique politique autonome ? Pour Luc Gras il s’agit tout à la fois de revenir du côté des élus à une pratique politique qui mette comme priorité le service du bien commun ET de redonner plus de pouvoir aux citoyens (c’est dans ces deux directions qu’il formule dans son livre 12 propositions concrètes qui pourraient nous faire sortie de l’ornière).

Son exposé introductif et les échanges qui ont suivi ont mis l’accent dans ces deux directions en faisant le focus sur le déficit de formation des députés et le besoin d’un véritable encadrement des mandats ainsi que sur les manières de faire plus participer les citoyens à l’expression de la démocratie (référendums d’initiative citoyenne, conventions citoyennes).

Enfin, l’actualité très « trumpienne » et les évocation de cette logique du conflit a conduit à aborder « le cas » Donald Trump, un peu comme un révélateur/symptôme de cette logique politique qui détruit la démocratie…Bas du formulaire

La "logique politique autonome"

Dans ce système, les impératifs internes au monde politique prennent le pas sur la logique humaine et les besoins des citoyens. Cela se manifeste par un ensemble de règles tacites qui guident le comportement des acteurs politiques, priorisant leur survie et leur progression au sein du système plutôt que le service du bien commun.

La priorité est donnée aux rapports de force internes : les nouveaux élus, complètement pris en main dès qu’ils franchissent le seuil de l’Assemblée nationale, sont incités à se taire, écouter et apprendre les codes et les rapports de force du groupe parlementaire. Cela prend le pas que leur envie d’exprimer leurs propres idées ou de défendre leurs engagements. Ce qui peut étouffer les nouvelles voix et les initiatives venant de la base.
Cette logique pousse à l’exclusion d’élus sincères et compétents qui se voient parfois rejetés s’ils refusent d’en suivre les codes, plus préoccupés par ce qu’ils estiment être leur mission que par leur propre carrière (Luc Gras fait ainsi une référence directe au livre "la République des âmes mortes", écrite par l’un d’entre eux).

In fine, les préoccupations des citoyens peuvent se heurter à une logique qui leur est étrangère et incompréhensible. Luc Gras cite le cas d’amendements jugés "formidables" par des dirigeants d’entreprises mais qui in fine n’aboutissent pas, se heurtant aux dynamiques internes du système, qui apparaît "abscons". La forme prend en quelque sorte le pas sur la fond. Et l’opacité du système alimente la méfiance de ceux qui n’en font pas partie.

Luc Gras souligne le risque de sclérose du système, exacerbée par la "logique politique autonome". Car cela rend difficile l'émergence d'alternatives crédibles au pouvoir actuel, en dehors des extrêmes.

Un vrai déficit de formation des élus à combler

Luc Gras est clair sur ce point. La fonction de député est la seule en France pour laquelle il n'y a pas de préparation. Est-ce normal alors que son exercice nécessite « un minimum de culture générale, un minimum de culture historique, un minimum de capacité de management et un minimum de savoir-faire dans la gestion des ressources humaines » ? D’où la suggestion de création d’un institut de formation pour tous les candidats.

Luc Gras donne des exemples concrets de députés nouvellement élus manquant de connaissances de base sur les dossiers budgétaires ou plus intéressés par le fait de "créer l'événement" que d’approfondir les sujets.

Plusieurs propositions ont émergé des échanges. Il a été par exemple suggéré de s’inspirer du système du Congrès américain où les élus disposent de « staffs » plus importants pour les accompagner. Ou encore de mettre à disposition des parlementaires une assistance obligatoire des services exécutifs de l'État pour la préparation des textes législatifs.

Ne surtout pas revenir sur l’interdiction du cumul des mandats !

L’un des participants revient sur l’interdiction du cumul des mandats alors que, justement, le cumul permettait auparavant aux futurs hommes politiques d'être connus de leurs concitoyens, d'acquérir une expérience et de rester proches du « terrain ».

Or, pour Luc Gras, bien exercer un mandat de maire ou de députés suppose de s’y consacrer pleinement, « à 100 % » . si l'on souhaite travailler les dossiers en profondeur. Être maire comme être député est une charge importante qui requiert un engagement total. La possibilité actuelle de rester maire en devenant ministre est d’ailleurs clairement dénoncée (l’épisode « Pau plutôt que Mayotte » à l’arrivée de François Bayrou au poste de Premier ministre, préférant assister à une séance du conseil municipal de Pau -dont il est maire- plutôt que de se rendre à Mayotte, en proie à la dévastation est pour lui un "bel exemple" des erreurs du cumul).

Néanmoins, Luc Gras n’est évidemment pas insensible à l’intérêt que certains arrivent à l'Assemblée nationale avec une expérience préalable. Il propose donc deux solutions. 
La première est que les maires élus députés renoncent à leur mandat mais restent au conseil municipal de leur ville. Maintenant ainsi le lien avec le terrain et continuer à suivre les affaires locales (ce qui pourrait favoriser sa réélection ultérieure d’ailleurs s’il perdait son mandat de député).
La seconde serait une limitation du nombre de mandats consécutifs, un peu comme aux États-Unis (deux mandats par fonction). Cela permettrait un espèce de parcours progressif (conseiller municipal, maire, député) où l'élu apporterait le meilleur de lui-même à chaque fonction et éviterait la sclérose et le manque de créativité liés à de très (trop) longs mandats

Redonner plus de pouvoir aux citoyens dans l’expression de la démocratie

Les échanges ont permis d’évoquer le sujet des référendums à l’initiative des citoyens ainsi que les conventions citoyennes.

Pour Luc Gras, les conditions actuelles pour initier un « Référendum d’Initiative Populaire »  sont trop exigeantes. Il faudrait les alléger, par exemple en divisant par deux le nombre d'initiateurs citoyens, en requérant une majorité simple au Parlement, et en accordant plus de temps pour la collecte des signatures. Cela deviendrait peut être alors un vrai « référendum d’initiative citoyenne » .

Les conventions citoyennes, quant à elles ont suscité des opinions diverses quant à leur pertinence et leur efficacité pour renforcer la démocratie. Certains des participants y voient un outil potentiellement riche grâce à une méthodologie très structurée d’animation (facilitateurs en intelligence collective, auditions nombreuses d’experts,…) et les deux conventions qui se sont tenues en France (sur le climat et la fin de vie) ont fourni des travaux remarquables. D'autres soulignent les risques de manque de formation des participants tirés au sort et de manipulation, ainsi que le biais de la participation volontaire (certaines professions, comme les commerçants ou les avocats, sont sous-représentées). 
Luc Gras a aussi évoqué la possibilité de « rancœur » face à la difficulté de traduire les recommandations de ces conventions en politiques publiques concrètes. Là encore se manifeste le décalage entre les bonnes idées issues de ces conventions et leur adoption par un système politique régi par la "logique politique autonome".

Une occasion de parler de Trump et de ses faiblesses…

Pour Luc Gras, son approche fondée sur le rapport de force trouve forcément ses limites à long terme  ("rien ne se construit sur le rapport de force à long terme"). C’est pour lui un vraie logique "perdant-perdant pour tous".

Le refus du dialogue et la volonté d'"écraser" les autres que Trump manifeste représentent selon lui un risque d'accélération du déclin américain. En se créant des ennemis, Trump se prive de la possibilité de rassembler une majorité. D’ailleurs Trump serait "loin d'être majoritaire aux États-Unis"…

A suivre...