La question souvent occultée, car elle peut sembler très technique et rébarbative, est celle de la problématique générale de la Gestion Harmonisée des Fréquences sur l'espace européen.

Les structures administratives qui en ont la charge agissent en ordre dispersé, sans véritable concertation. La ressource naturelle "fréquence disponible" devient un enjeu vital pour le développement de nos économies numériques...

Quelles sont les questions ?

D'abord l'IUT. C’est un organe, dépendant des Nations Unies, qui est chargé d’harmoniser le fonctionnement des télécommunications au niveau mondial à partir de l’établissement de règles communes et de la diffusion d’information (fichier des références internationales des fréquences par exemple).

Ensuite, le CEPT : C’est un organe international constitué par 46 pays (dont ceux constituant l'Europe) qui ne traite que de problèmes techniques.

Au niveau de la Communauté européenne, il n’existe pas d’institution susceptible de définir une politique européenne, une stratégie commune en matière d’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en association avec des choix spécifiques propres à chacun des pays constitutifs. De plus, la répartition des compétences et les procédures administratives à l’intérieur de chaque pays peuvent être différentes.

Compte tenu que "le spectre est une denrée rare" et que la tendance en matière de demande de transmission d’information est en forte croissance, nous serons contraints à plus ou moins brève échéance de rechercher des axes d’harmonisation permettant d’engager une démarche prospective (et non plus curative) afin d’optimiser l’utilisation du spectre.

Quelques exemples :

-la TNT qui nécessiterait l’élaboration d’un calendrier permettant de déterminer la date de suppression de la transmission analogique et d’analyser les retombées industrielles potentielles,

-l’UMTS qui se développe sans qu’un minimum de lignes directrices n’aient été élaboré,

-GALILEO dont on connaît mal l’impact stratégique et les retombées économiques mais dont on sait que sa réalisation en termes de fréquences nécessaires est loin d'être assurée… On peut se demander, en effet, si les autorisations d'exploiter les fréquences qui lui sont nécessaires seront reconduites compte tenu de l'importante maîtrise de l'espace et du ciel électromagnétiques que sont en train de s'assurer, très discrètement, certains pays "dominants" au plan mondial.

Au plan international, il serait souhaitable que la Communauté européenne se dote de moyens permettant d’harmoniser ses positions, de les affirmer et de rechercher des consensus face à une certaine forme de dictat américain. Que se passerait-il si, demain, pour communiquer librement en utilisant les ondes électromagnétiques, il devenait nécessaire de choisir entre payer un impôt américain ou s'abstenir de le faire ?

Convaincu des aspects bénéfiques de la construction européenne amenant à une modernisation globale de tous les secteurs, il a été constaté a contrario la fragmentation des organisations et donc des processus de décision conduisant à un déficit de « vision commune ».

Ce déficit conduit inéluctablement à une désorientation des politiques industrielles nationales des différents pays membres. Il n'a pas encore été débattu des conséquences de cette désorientation tellement les impacts socio-économiques étaient forts.