
Tout le monde en France ne cesse de se plaindre de
la complexité des lois et règlements administratifs ainsi que du magnifique millefeuille de nos textes… On peut se demander pourquoi une telle situation semble être une spécialité française ...
Peut-être parce qu’en bon esprit cartésien
nous pensons que toute « vérité » exprimée par une loi humaine est presque de nature « divine » donc éternelle ?
Toute loi, toute règle, toute convention devrait être comme tout être vivant, mortelle par nature. Par contre, la « résurrection » donc une seconde vie ne devrait pas être impossible… Comment ?
En introduisant dans les gènes de chacun de ces textes législatifs ou règlementaires,
un gène de finitude, comme dans la Nature.
Pourquoi alors ne pas décider tous ensemble que toute Loi de la République, que tout texte règlementaire promulgué par une autorité démocratique aurait, dès sa création, une durée de vie limitée ?
On pourrait alors décider que toute nouvelle loi, pour commencer, serait applicable pour une durée de N mois ou années. Cette durée pourrait ne pas être unique mais modulée suivant la nature et la finalité économique ou sociale de la loi.
Ainsi, une mesure d’exonération fiscale, une niche fiscale, ou un avantage particulier, destiné à influer sur un comportement collectif, par exemple, cesserait automatiquement d’exister du fait même du choix du « responsable politique » qui lui aurait donné naissance.
Plus tard, tout autre responsable politique, en fonction du contexte et de l’évolution de notre société et du monde, du cours des choses, pourrait décider «
démocratiquement », si c’est « utile », que cette durée est prorogée d’une autre durée, éventuellement différente. Cela serait le fruit d’un acte conscient et non le fait stupide d’une habitude et d’un comportement inconscient, voire mécanique. Bien entendu, certaines lois seraient plus structurelles que d’autres et donc valables de manière définitive, sauf décision explicite de lui mettre fin, de la « tuer » en quelque sorte.
Avec un peu de finesse, on pourrait imaginer que cette idée simple (mais non simpliste) soit appliquée, petit à petit à l’ensemble de nos lois et règles en vigueur. La répartition des durées de vies ainsi constatée sur l’ensemble mettrait en lumière une sorte de «
projet collectif de société» …
Un peu de « raison » entrerait alors toute seule dans le maquis de nos divers « codes » et leur donnerait, tout d’un coup, un «
air de jeunesse » !
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