Une très bonne nouvelle pour les entreprises européennes : L’UE vient enfin d’adopter le Brevet Européen. En chantier depuis près de quarante ans, le système butait sur l’égoïsme des grandes nations européennes, qui refusaient de renoncer à leur souveraineté dans ce domaine, et notamment exigeaient de déposer le brevet dans leur langue nationale.

Le compromis, laborieusement élaboré par la commission et le parlement européen, avait été modifié par le conseil des chefs de gouvernement européens en juin dernier, sous la pression des Anglais. Le parlement européen a refusé  de voter cette reculade, a repris la main, et finalement imposé sa volonté.

Ainsi, déposer et entretenir un brevet valable dans tous les pays de l’UE ne coûtera plus que 5000 euros, contre 30 000 auparavant, car il fallait payer les taxes dans chaque pays ! En plus, le tribunal des litiges sera unique, siègera à Paris, alors que l’office des brevets européen (traitements technique et administratif des demandes) restera à Munich. Les trois chambres chargées d’instruire les litiges siègeront à Paris (Electricité et BTP), Munich (Mécanique) et Londres (pharmacie et biotechnologies).

Les trois langues admises pour déposer seront l’anglais,  le français et l’allemand.

L’Italie et l’Espagne, mécontentes de ne plus pouvoir déposer dans leur langue, n’ont pas signé cet accord, qui fonctionnera donc au début à 25 sur 27 nations. Espérons que cette ombre au tableau ne durera pas.

La complexité du système précédent avait fini par décourager nombre de PME et TPE européennes, qui ne déposaient plus de brevets au risque d’être copiées. Résultat, 62000 dépôts pour toute l’Europe en 2011, contre 500 000 aux USA et 510 000 pour la seule Chine (qui vient ainsi de prendre la première place).  A noter aussi qu’en 2011 la seule Corée du Sud a déposé 140 000 brevets, plus du double que tous les Européens réunis ! Il était temps de sortir de l’imbroglio européen …

Les USA restent le premier déposant par habitant, et de loin. Leur législation, unique au monde est particulièrement stimulante pour les inventeurs : quand une société dépose un brevet aux USA, même si c’est elle qui paye la totalité des taxes, elle doit déposer le nom de l’inventeur, qui acquiert ainsi une partie des droits. Aucun autre pays ne procède ainsi,  si bien que la motivation des chercheurs et ingénieurs hors USA n’est pas assez stimulée.

Le grand enjeu à suivre, c’est le brevet mondial. Le nombre de brevets ne cesse d’augmenter, les litiges entre Etats aussi. Un beau challenge en perspective, mais combien de décennies faudra-il ?