Le « non » au référendum européen aurait été utile si le « oui » l’avait emporté. L’expression du mécontentement aurait alors poussé à la réforme au lieu de consacrer l’immobilisme. Aujourd’hui, les institutions sont bloquées. A 27, depuis le début de l'année, il devient impossible de prendre des décisions et même d’échanger des idées au lieu de tenir des discours. Cela en est arrivé au point où beaucoup de ministres s’abstiennent de venir aux réunions du Conseil. En attendant une nouvelle « Constitution », l’Europe a besoin d’un accord minimal pour un nouveau fonctionnement.
Commentaires
Permalien
Oui, l'Europe est bloquée depuis le "non" français le 5 mai 2005.
Comment ne pas être consterné par ce cafouillage ahurissant de la France?
Car nous sommes bien devant un évènement strictement franco-français, que pour une fois personne en France n'oserait imputer à qui que ce soit d'autre en Europe ou dans le monde...
Les français ont cassé le processus de la constitution européenne. Il ne sert à rien de chercher plus avant des responsabilités, il ne sert à rien de refaire en imagination l'histoire mieux qu'elle s'est déroulée.
Comment relancer ce processus ? Là est la seule bonne question.
Pour plusieurs raisons, qui se conjuguent, Chirac ne peut plus être le moteur de cette relance; il ne sera plus jamais crédible sur ce point.
Il faut donc attendre les élections présidentielles françaises pour voir les choses éventuellement bouger en France. L'Allemagne, quelle que soit son influence en Europe, qui est grande, ne peut pas, de façon réaliste, envisager de "jouer en solo" sur ce point, comme le craint Marc Ullmann.
Le dilemme français, et c'est le piège de notre culture, c'est que nous considérons implicitement qu'on ne peut pas soumettre à nouveau au peuple français un texte remanié, ou une portion de ce texte, qui a été refusé en bloc en 2005. Ce serait voué à l'échec, par principe, principe dont l'esprit français est hélas imbibé.
Il faut donc tourner cette difficulté "psychologique" en procédant autrement que par référendum. L'idée de Sarkozy de faire voter par le parlement un "mini traité" me paraît la bonne (pourquoi diable n'a t'on pas fait ça en 2005 au lieu de procéder par référendum !)
Il faudra quelques contorsions dans le discours politique pour expliquer au "peuple" que ça n'est pas une remise en cause de "sa décision" du 5 mai 2005. Les contorsions du discours politique, ça ne devrait plus être un problème après les élections...
Je crois que tous les autres pays de l'UE attendent cet évènement en France, à commencer par l'Allemagne. Comment y aider, à notre niveau ? le débat est ouvert...
Permalien
Oui, il est très regrettable que les institutions européennes semblent comme frappées par la foudre !
J'ai le sentiment que la situation d'incapacité et d'instabilité du pouvoir actuel en France, l'un des deux moteurs historiques avec l'Allemagne, en est l'une des causes.
Car au fond, tout le problème me semble venir de la nature du texte dont il s'agissait. S'il s'agissait d'une nouvelle forme de "constitution", comme le souhaitait Valéry Giscard d'Estaing, il fallait qu'elle trouve une forme de "légitimité constitutionnelle" en étant approuvée par les populations, sauf à être une dispositions bureaucratique faite par une sorte d'élite européenne loin des gens.
S'il s'agissait donc d'une "constitution" on pouvait, comme le souhaitait VGE, qu'elle soit fixée au moins pour 50 ans.
Pour ce faire, il aurait fallu que le "texte proposé" se limitât aux 2 premières parties comme le souhaitait à l'origine son concepteur. Dans cette hypothèse, les modalités de révision du texte en question, quoique particulièrment rigides ( unanimité ) auraient eu un sens.
Malheureusement, certains pays ont voulu y faire entrer de force des textes qui n'avaient pas vocation à être de nature "constitutionnelle" mais "contractuelle détaillée entre Etats". Par exemple la partie 3 relevant des mécanismes économiques.
Il semble bien qu'on ait voulu traiter dans un même ensemble de textes et surtout dans une même procédure de ratification, des documents qui n'avaient ni la même finalité, ni le même objet, ni surtout le même horizon de vie.
Une constitution doit être stable car elle est le corpus de valeurs et de règles fondamentales qui régissent dans la durée la vie collective de populations. Elle est faite pour gérer le temps très long.
Un traité n'est que l'expression contractuelle, à un moment donné, du compromis sur des points "techniques" entre des zones de souveraineté suivant un "rapport de forces" pouvant évoluer. Un traité doit pouvoir évoluer plus facilement qu'une "constitution" car il dépend de l'environnement et des "circonstances", ce qui n'est pas le cas d'une constitution ( sauf à utiliser des mots sans leur accorder de sens précis ).
Le blocage n'est évidemment pas du tout irrémédiable mais il faudrait que les pays sachent ne pas chercher à "faire d'une pierre deux coups " et qu'ils ne confondent pas vitesse et précipitation en respectant une nécessaire hiérarchie des textes.
Au fond, plus un problème d'architecture d'ensemble que de fonctionnalité des parties...
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