Le retrait des États-Unis d’un accord durement négocié et, au dire des observateurs les plus avisés, respecté par la partie iranienne pourrait être l’occasion de relancer le multilatéralisme.

Qu’Européens, Russes et Chinois proclament leur volonté de maintenir cet accord et il perdurera. Quel est le frein ? La crainte qu’ont nos entreprises de s’engager en Iran et la terreur de notre système bancaire de financer les opérations commerciales avec ce pays par crainte des représailles états-uniennes. Que l’Union européenne, la Chine et la Russie annoncent d’un front uni qu’elles s’opposeront à toute mesure des États-Unis tendant à sanctionner un commerce aujourd’hui devenu légal et qu’elles interdiront à leurs entreprises d’acquitter toute amende décidée par une autorité des États-Unis sous un faux motif (utilisation du dollar américain ou application d’une règle de droit extraterritorial des États-Unis) et ce sera l’amorce du déclin de l’impérialisme économique américain.

 S’il ne peut être nié que la justice aux États-Unis peut sanctionner des sociétés tant américaines qu’étrangères, la sanction ne peut s’appliquer que dans le cas où une règle de droit américaine a été violée dans le cadre d’une activité commerciale en rapport avec les États-Unis. C’est ainsi que, si pendant une certaine période il était interdit à tout constructeur automobile de commercialiser en France des véhicules dont les feux de route ne soient pas jaunes, cela n’interdisaient pas pour autant au même constructeur de commercialiser des véhicules à phares blancs dans le reste du monde. Le dollar servant de monnaie de réserve internationale, les États-Unis ont pris prétexte de l’utilisation de cette devise dans le cadre de transactions commerciales pour considérer que, par le seul usage de cette monnaie, une transaction commerciale se retrouvait rattachée au système législatif américain et passible de ses sanctions. Si la polygamie est interdite en France un saoudien polygame sera-t-il passible d’une amende parce qu’il a réglé ses achats en euros dans une boutique parisienne ?

Le silence consternant des autorités européennes à l’occasion du train d’amende qui a affecté un certain nombre d’entreprises sanctionnées sur le fondement de l’usage de la devise américaine devrait prendre fin dans les plus brefs délais.
L’annonce que des sanctions seront appliquées aux entreprises des États-Unis, ou que des droits de douanes s’appliqueront à des produits des États-Unis, si ceux-ci  mettaient en œuvre les sanctions visant les entreprises du reste du monde commerçant librement avec un État qui n’est plus sous un régime de sanctions devrait tempérer l’exécutif américain.

Il est temps pour l’Europe et le reste du monde de s’émanciper de la tutelle économique américaine et ceci est d’autant plus justifié qu’il est inacceptable que les États-Unis seuls, lorsqu’un accord est signé, se réservent la possibilité de revenir dessus tous les quelques mois sur option de leur président.

Michel Ferrand

Avocat au barreau de Paris