Beaucoup de gens disent : « Comme je n’ai rien à me reprocher, cela ne me gêne pas d’être surveillé ». Auraient-ils donc envie d’être perpétuellement tracés par GPS ? Auraient-ils envie d’être insidieusement traqués par des VRP connaissant leur « profil » ? Yann Padova, Secrétaire Général de la CNIL, craint les dérives. Il est intervenu, mercredi 13 mai, sur le thème : « Libertés sous surveillance ».

90 % de l’activité de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et Libertés) concerne, selon Yann Padova, le secteur privé, c’est-à-dire l’envers potentiellement dangereux de services rendus. Sans oublier les 10 % pour empêcher l’Etat de se muer en Big Brother.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1991), titulaire d’une licence d’Histoire ainsi que d’un diplôme d’études approfondies en économie (DEA, 1993), Yann Padova réussit, en 1995, le concours d’Administrateur de l’Assemblée nationale.

Au service de la Communication de l’Assemblée nationale, il assure de 1995 à 1998 le suivi des travaux de la Commission des Finances et les relations presse. A partir de 1999, il est en charge de la communication institutionnelle.  

Il devient, dans le même temps, Maître de conférence en économie à l’Institut d’études politiques de Paris (en 1998 et 1999).

Nommé ensuite à la Commission des Lois, il sera, pendant 7 ans, responsable du secteur du droit de l’informatique, du droit pénal et de la procédure pénale.  

Yann Padova a, dans ce cadre, eu en charge, notamment, la transposition de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978. Il a participé à l’examen des lois sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et d’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité du 9 mars 2004 (loi dite « Perben II »). Il a également contribué aux travaux des missions d’information parlementaires sur la traite des êtres humains, sur la récidive pénale et à l’examen de la loi sur la récidive qui s’en est suivie. Membre du secrétariat de la Commission d’enquête sur l’affaire dite « d’Outreau », il a collaboré à la réalisation du diagnostic et des propositions parlementaires.

Auteur d’articles consacrés au droit pénal et à la procédure pénale (« La loi sur la récidive », in Regards sur l’actualité en mars 2006 ; « Liberté d’expression versus répression du sexisme et de l’homophobie », in La Gazette du Palais en mars 2005), Yann Padova a consacré une partie de ses publications aux relations entre le droit de l’informatique et la procédure pénale (« A la recherche de la preuve absolue, réflexions sur l’utilisation de l’ADN dans la procédure pénale », in Les Archives de la politique criminelle, édition Pédone, 2004 ; « Droit des fichiers, droits des personnes », in La Gazette du Palais en janvier 2004 ; « Un aperçu de la lutte contre la cybercriminalité », in la Revue de science criminelle et de droit comparé en 2002).