Carton rouge : Ecomouv ou l’histoire d’un gâchis
A l’occasion du Grenelle de l’environnement, il est décidé, par une large majorité de participants à cette réunion, d’instaurer une taxe sur la circulation des poids lourds . La base juridique de la nouvelle taxe a été établie par deux articles des lois de Finances de 2007 et 2009. La mise en œuvre...